Conditions Générales de Vente

Ce site est la propriété de Mrs Dee Créations. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.

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Mentions légales:

Enseigne : Mrs Dee Créations – Doriane Annic

Siret : 89873109600019

Statut : Micro entreprise

TVA non applicable, art.293 B du CGI
Boutique en ligne hébergée par WordPress.

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Vous pouvez joindre Mrs Dee Créations via le formulaire de contact du site internet, nous restons à votre disposition.

Les produits présents sur le site internet sont entièrement fait à la main, dans le Morbihan (Bretagne). Ces créations artisanales sont toutes réalisées par Mrs Dee. Tous les tissus sont issus de l’upcycling, c’est-à-dire qu’ils sont de seconde main. De même les supports et contenants (vase, bougie, pots, etc…) sont de seconde main.

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d’une part l’entreprise Mrs Dee Création ci-après dénommée « l’entreprise » et d »autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site.

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
L’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

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Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

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1) Caractéristiques des articles:
La description des articles, ainsi que les photos, sont les plus explicites possibles, avec le plus de détails. Cependant, on ne peut assurer que les produits commandés soient exactement les mêmes du fait de la création artisanale qui en font des pièces uniques. Les photographies sont donc non contractuelles. Les couleurs et les pièces de tissu peuvent varier en fonction de la résolution des écrans, de l’éclairage mais aussi de la coupe dans le tissu (à motif surtout). Aussi, l’acheteur comprend que les matières premières sont issus de seconde main, et que les tissus ou matériaux peuvent présenter des défauts d’usure liés au temps et à leur utilisation première. Ces matériaux sont sélectionnés avec soin et ne présente pas de défaut dans leur nouvelle utilisation, ni n’altère le produit fini. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

 

2) Disponibilités des articles:
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus bref délais.

3) Délais de livraison:
Les délais de livraison et d’expédition sont précisés dans la description des produits. Ils dépendent du fait que le produit soit en stock ou sur commande.
En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison.

4) Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui sont à la charge de l’acheteur, et calculés en fonction du poids et nombres d’articles commandés.

Mrs Dee création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5) Prise de commande, Paiement et Mode de règlement:

Les paiements se font en ligne par carte bancaire grâce à la plateforme STRIPE.

Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas merci de nous contacter (formulaire contact).
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 8 jours. Passé ce délai, l’entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.

6) Livraison:
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l’entreprise envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 7 jours.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. La commande est envoyée par la Poste (Lettre Suivie ou Colissimo).
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu devant le facteur.
L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

7) Rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine.Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

8) Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.